Conditions d’utilisation
Règles d’utilisation de CrewDaybook, des générateurs de documents et de l’espace de travail.
Mis à jour le 21 octobre 2026
1. À propos du service
CrewDaybook est une application web permettant d’organiser les commandes, plannings d’équipe, devis, factures, dépenses et paiements des collaborateurs. Le service est actuellement exploité avant l’immatriculation d’une personne morale ; les mentions légales complètes de la société seront ajoutées avant un lancement commercial complet. Contact : support@crewdaybook.com.
2. Compte et responsabilité relative aux données
En créant un compte et en utilisant l’espace de travail, vous acceptez les présentes Conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, de l’exactitude des informations saisies et de la collecte licite des données de vos clients et collaborateurs.
S’agissant des données personnelles des clients et collaborateurs que vous enregistrez dans l’espace de travail, vous agissez en qualité de responsable de traitement et confiez à CrewDaybook leur traitement technique (hébergement, génération de documents et envoi d’emails à votre initiative) en tant que sous-traitant. Tout accès non autorisé, usage abusif de l’infrastructure, code malveillant ou envoi de courriers indésirables est interdit.
3. Documents et calculs
Les devis, factures et demandes générés dans CrewDaybook sont des documents de travail que vous devez vérifier avant envoi. Vous déterminez leur contenu et choisissez les destinataires des liens de consultation. Toute personne disposant d’un lien actif peut consulter le document et (pour les devis) l’approuver jusqu’à l’expiration du délai de 30 jours.
CrewDaybook ne fournit aucun conseil comptable, fiscal ou juridique et ne remplace pas les déclarations officielles. Il vous appartient de vérifier la conformité de vos documents aux règles locales.
4. Disponibilité, évolutions et résiliation
Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités et corriger des anomalies. Si une modification affecte substantiellement l’utilisation du service, nous nous efforcerons de vous en informer dans l’application ou par email. Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer définitivement votre compte ainsi que toutes les données de votre espace de travail à tout moment depuis les paramètres de l’espace de travail ou en contactant le support.
5. Confidentialité et assistance
Notre Politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles. Pour toute question concernant votre compte, vos documents ou les présentes Conditions, écrivez à support@crewdaybook.com.